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FAQS

QUESTIONS FRÉQUENTES

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[vc_tta_accordion spacing=»4″ c_icon=»solid_squared» active_section=»1″ el_class=»law-accordion»][vc_tta_section title=»Qu’est-ce qu’un abus financier ?» tab_id=»1470914102019-9e7c941e-8ca1″][vc_column_text]Il s’agit d’un produit financier vendu par un organisme bancaire à un particulier ou à une entreprise sans avoir été accompagné par des informations pertinentes sur les risques qu’ils comportent. Si la banque ne respecte pas ce devoir légal d’informer, ou bien qu’elle occulte des informations, il s’agit d’un abus bancaire. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»Puis-je déposer une réclamation si j’ai volontairement acquis un produit financier qui m’a fait perdre de l’argent ?» tab_id=»1470914102024-804bd4dc-721d»][vc_column_text]Oui, si le phénomène d’asymétrie contractuelle se produit. C’est-à-dire que la banque m’a vendu un produit en me cachant des informations et dans un langage trompeur. Ou si je démontre que ne possède pas assez de connaissances financières pour en comprendre la complexité. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»Quelles sont les principales modalités d’abus bancaires ?» tab_id=»1537915362206-1eddca9e-2613″][vc_column_text]Il en existe plusieurs. Lors des dernières années, les swaps (échanges financiers vendus comme s’il s’agissait d’une assurance) sont devenus de plus en plus fréquents ; l’hypothèque multidevises (qui relie le prêt aux oscillations de monnaies étrangères en mettant en avant l’argument de leur stabilité, mais qui ont fait perdre beaucoup d’argent) ; les valeurs Santander (produits toxiques vendus comme de grandes opportunités) ; ou les actions de la Banc Popular (commercialisées tout en cachant la faillite imminente de l’organisme). [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»Que faut-il faire lorsque quelqu’un suspecte ou peut prouver qu’il a été victime d’un abus bancaire ?» tab_id=»1537915409135-36f38ffa-44d9″][vc_column_text]Consulter un avocat aussi spécialisé que possible. Nous sommes réticents à entreprendre cette démarche par crainte des frais que cela peut représenter, mais il c’est la seule façon de récupérer ce qui nous appartient. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»Tous les avocats ne sont pas les mêmes. Que faut-il prendre en compte pour faire notre choix ?» tab_id=»1470915418208-32afdd4f-ae1c»][vc_column_text]Expérience et spécialisation. Ce domaine du droit est très spécifique, et chaque cas doit être traité avec un soin particulier. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»La banque ou l’administration peuvent résoudre mon problème si j’ai été victime de l’une de ces mauvaises pratiques ?» tab_id=»1539086980354-63517eef-00ed»][vc_column_text]La réponse est clairement négative. Dans le cas des banques, celles-ci sont les responsables de l’abus, elles voudront juste occulter leurs responsabilités et défendre leurs intérêts, qui sont contraires aux nôtres. Et l’administration ne prend pas fait et cause dans ces sujets. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»Quelles possibilités existe-t-il que la justice me donne raison face à un abus bancaire et pour que je récupère mon argent ?» tab_id=»1470915453275-476c6ea3-3c54″][vc_column_text]Elles sont élevées, plus de 80 %. Les juges ont pris peu à peu conscience de ces délits. Les décisions qui ont été prises, aussi bien en première instance qu’à des degrés plus élevés (Cour suprême, Cour de justice de l’Union européenne) assurent une jurisprudence et augmentent les possibilités de gagner. Ce moment est réellement positif en ce sens. Il y a quelques années, les banques semblaient invincibles, mais ce n’est plus le cas actuellement. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»Les frais d’une réclamation judiciaire pour un abus bancaire sont-ils accessibles ?» tab_id=»1539087049535-03c0d8bf-c9a9″][vc_column_text]Ils le sont. Nous, les avocats, sommes capables de nous adapter à toutes les situations et de faire en sorte que le coût d’une procédure ne soit pas un frein à sa mise en place. [/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=»En est-il fini des abus bancaires maintenant que les tribunaux les poursuivent et les sanctionnent ?» tab_id=»1539087078560-0fbe5377-5166″][vc_column_text]Non. Il ne faut pas baisser la garde. Les organismes bancaires créent des produits financiers de plus en plus sophistiqués. Ils les commercialisent souvent de façon irrégulière, avec des mauvaises pratiques qui visent toujours le même objectif : cacher des informations et des risques pour que les personnes leur confient leurs économies. [/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion]