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FAQS

QUESTIONS FRÉQUENTES

Il s’agit d’un produit financier vendu par un organisme bancaire à un particulier ou à une entreprise sans avoir été accompagné par des informations pertinentes sur les risques qu’ils comportent. Si la banque ne respecte pas ce devoir légal d’informer, ou bien qu’elle occulte des informations, il s’agit d’un abus bancaire.

Oui, si le phénomène d’asymétrie contractuelle se produit. C’est-à-dire que la banque m’a vendu un produit en me cachant des informations et dans un langage trompeur. Ou si je démontre que ne possède pas assez de connaissances financières pour en comprendre la complexité.

Il en existe plusieurs. Lors des dernières années, les swaps (échanges financiers vendus comme s’il s’agissait d’une assurance) sont devenus de plus en plus fréquents ; l’hypothèque multidevises (qui relie le prêt aux oscillations de monnaies étrangères en mettant en avant l’argument de leur stabilité, mais qui ont fait perdre beaucoup d’argent) ; les valeurs Santander (produits toxiques vendus comme de grandes opportunités) ; ou les actions de la Banc Popular (commercialisées tout en cachant la faillite imminente de l’organisme).

Consulter un avocat aussi spécialisé que possible. Nous sommes réticents à entreprendre cette démarche par crainte des frais que cela peut représenter, mais il c’est la seule façon de récupérer ce qui nous appartient.

Expérience et spécialisation. Ce domaine du droit est très spécifique, et chaque cas doit être traité avec un soin particulier.

La réponse est clairement négative. Dans le cas des banques, celles-ci sont les responsables de l’abus, elles voudront juste occulter leurs responsabilités et défendre leurs intérêts, qui sont contraires aux nôtres. Et l’administration ne prend pas fait et cause dans ces sujets.

Elles sont élevées, plus de 80 %. Les juges ont pris peu à peu conscience de ces délits. Les décisions qui ont été prises, aussi bien en première instance qu’à des degrés plus élevés (Cour suprême, Cour de justice de l’Union européenne) assurent une jurisprudence et augmentent les possibilités de gagner. Ce moment est réellement positif en ce sens. Il y a quelques années, les banques semblaient invincibles, mais ce n’est plus le cas actuellement.

Ils le sont. Nous, les avocats, sommes capables de nous adapter à toutes les situations et de faire en sorte que le coût d’une procédure ne soit pas un frein à sa mise en place.

Non. Il ne faut pas baisser la garde. Les organismes bancaires créent des produits financiers de plus en plus sophistiqués. Ils les commercialisent souvent de façon irrégulière, avec des mauvaises pratiques qui visent toujours le même objectif : cacher des informations et des risques pour que les personnes leur confient leurs économies.